Conditions générales d'utilisation

Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pronocontest.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Hébergeur: société Digital Ocean, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 101 Avenue of the Americas 10th Floor New York, NY 10013, Etats-Unis.
    Adresse e-mail : legal@digitalocean.com
  • Editeur: société WebCat SASU, ayant son siège social à l'adresse suivante : 73, allée Kléber, et immatriculée au numéro suivant : RCS Montpellier 831950852.
    Téléphone : +33 6 19 02 94 71
    Adresse e-mail : postmaster@webcat.digital.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site pronocontest.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pronocontest.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PronoContest, sans qu'il ne soit nécessairement communiqué préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site pronocontest.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

PronoContest permet à ses utilisateurs d'organiser des concours de pronostics sur les compétitions sportives en cours et à venir.

PronoContest s’efforce de fournir sur le site pronocontest.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site pronocontest.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pronocontest.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

PronoContest est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, données, sons, logiciels, à l'exception des logos et marques déposées figurant sur le site et appartenant à leurs ayants droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PronoContest.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

PronoContest ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pronocontest.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PronoContest ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pronocontest.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PronoContest se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par les utilisateurs qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PronoContest se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). En outre, PronoContest se réserve le droit de suspendre et de supprimer sans avertissement préalable, le compte des utilisateurs dont les actions sont susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pronocontest.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).